Le décret du Premier ministre (DPCM) concernant la planification transitoire de l'afflux de travailleurs non communautaires pour le travail saisonnier en Italie pour l'année 2015 est en cours de publication.
Le décret – qui prévoit un quota d’entrée maximal de 13 000 citoyens étrangers résidant à l’étranger, à répartir entre les régions et les provinces autonomes par le ministre du Travail et des Politiques sociales – établit que l’entrée de travailleurs saisonniers non européens en provenance d’Albanie, d’Algérie, de Bosnie-Herzégovine, de Corée (République de Corée), d’Égypte, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, des Philippines, de Gambie, du Ghana, d’Inde, du Japon, du Kosovo, du Maroc, de Maurice, de Moldavie, du Monténégro, du Niger, du Nigéria, du Pakistan, du Sénégal, de Serbie, du Sri Lanka, d’Ukraine et de Tunisie est autorisée (article 1, paragraphes 1 et 2).
En outre, la même disposition, dans le cadre du quota de 13 000 unités, réserve (art. 1, paragraphe 3) un quota de 1 500 unités aux travailleurs non communautaires, citoyens des pays indiqués au paragraphe 2, qui sont entrés en Italie pour effectuer un travail saisonnier subordonné pendant au moins deux années consécutives et pour lesquels l'employeur présente une demande d'autorisation pluriannuelle pour le travail saisonnier subordonné.
Le quota susmentionné de 13 000 unités (dont 1 500 sont réservées aux demandes de permis saisonniers pluriannuels) sera distribué par le ministre du Travail et des Politiques sociales aux Directions territoriales du travail par le biais d'une circulaire ultérieure, en fonction des besoins identifiés à travers des consultations menées au niveau local avec les Régions, les partenaires sociaux et les syndicats.
PROCÉDURE ET FORMULAIRES DE DEMANDE
Les demandes de permis de travail saisonnier peuvent être déposées, comme les années précédentes, uniquement en ligne.
Les procédures d'enregistrement des utilisateurs, de dépôt des demandes et de vérification de l'avancement de la demande sont identiques à celles utilisées depuis un certain temps et peuvent être consultées sur le site Internet du ministère de l'Intérieur (www.interno.gov.it).
À cet égard, il est précisé que, dans le cadre des mêmes quotas, la possibilité de présenter des demandes pour les travailleurs appartenant à des nationalités non incluses dans la liste visée à l'article 1, paragraphe 2, qui sont déjà entrés en Italie pour un travail saisonnier les années précédentes est confirmée. Ces citoyens, conformément à l'article 24 de la loi sur l'immigration et à l'article 38 du règlement d'application, bénéficient d'une priorité de retour en Italie pour un travail saisonnier l'année suivante.
LES DEMANDES PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉES À PARTIR DE 8H00 LE LENDEMAIN DE LA PUBLICATION DU DÉCRET ET JUSQU'À 12H00 LE 13 DÉCEMBRE 2015.
À PARTIR DE 9H00 LE 5 MAI, LE FORMULAIRE DE DEMANDE SERA DISPONIBLE POUR REMPLIR LA DEMANDE À SOUMETTRE DANS LES DÉLAIS SUSMENTIONNÉS
