DEVIS POUR LA CONVERSION PDS DE
TRAVAIL SAISONNIER OU ÉTUDES EN EMPLOI SALARIÉ
LISTE DES DOCUMENTS :
- PASSEPORT DE TRAVAIL ET DOCUMENT DE RÉSIDENCE (INFORMATIONS PERSONNELLES ET DATE D'EXPIRATION) ;
- PIÈCES D'IDENTITÉ ET CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DE L'EMPLOYEUR (SI ÉTRANGER, PASSEPORT + TITRE DE RÉSIDENCE VALIDE) ;
- DONNÉES DE L'ENTREPRISE/SOCIÉTÉ OFFRANT LE TRAVAIL (ENREGISTREMENT À LA CHAMBRE DE COMMERCE, NUMÉRO D'ENREGISTREMENT INPS, CODE INAIL) ET DOCUMENTS DU REPRÉSENTANT LÉGAL ;
- CONTRAT DE TRAVAIL APPLIQUÉ (NIVEAU ET FONCTIONS) AVEC REMPLISSAGE DU FORMULAIRE Q ;
- CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ANNÉE 2014 (VOLUME D'AFFAIRES) REVENU DE L'ANNÉE 2013 (FORMULAIRE UNIQUE 2014) ;
- INDICATION DU LOGEMENT DU TRAVAILLEUR AVEC UN CONTRAT DE LOCATION DE L'HÔTE ;
- CERTIFICAT D'ADÉQUATION AU LOGEMENT DE LA PROPRIÉTÉ OÙ RÉSIDE LE TRAVAILLEUR;
- INDICATION DES TRAVAILLEURS EMPLOYÉS PAR L'ENTREPRISE/L'ENTREPRISE ;
- 2 TIMBRES 16,00 € ;
NB
N'OUBLIEZ PAS DE PRENDRE RENDEZ-VOUS À NOS BUREAUX AUX NUMÉROS SUIVANTS 0532 777638/622
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