La loi sur l'emploi est en vigueur depuis début mars et introduit, comme on le sait, le contrat avec des protections croissantes.
Ce texte, également téléchargeable sous forme de dépliant, s'adresse aux travailleurs qui seront embauchés dans le cadre du nouveau contrat avec des protections accrues.
Le texte illustre les caractéristiques du nouveau contrat et souligne le rôle joué par la Cisl dans l’amélioration du texte final du décret législatif qui l’a introduit.
Nous demandons de le diffuser dans les lieux de travail afin d'offrir aux travailleurs concernés, qui seront en majorité des jeunes, des éléments de connaissance et de clarté.
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Cher travailleur,
Si vous avez été embauché ou êtes sur le point d'être embauché dans le cadre du nouveau contrat à protections croissantes introduit par le Jobs Act, vous devez d'abord savoir qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, c'est-à-dire un contrat qui n'a pas de date d'expiration, que l'employeur ne peut interrompre que pour des raisons disciplinaires ou économiques spécifiques.
Cela a toujours été le cas pour les contrats à durée indéterminée, et c’est également le cas pour les contrats à durée indéterminée avec des protections croissantes.
De plus, la convention collective de travail vous sera appliquée, non seulement la convention nationale, mais aussi celle éventuellement adoptée par votre entreprise, tant pour le volet économique que pour le volet réglementaire. Vous aurez donc droit au salaire contractuel, aux indemnités prévues, ainsi qu'aux mêmes droits et protections que les autres travailleurs, tels que les titres-repas, la cantine (le cas échéant), les prestations sociales contractuelles telles que l'assurance maladie, etc.
La seule différence par rapport au contrat à durée indéterminée que vous avez l'habitude de connaître (ou que vous ne connaissez peut-être pas car jusqu'à présent vous n'avez eu que des contrats temporaires, mais dont au moins vous avez entendu parler), réside dans la sanction qui est imposée à l'employeur en cas de licenciement abusif.
Si votre employeur devait un jour vous licencier pour une faute disciplinaire que vous n'avez pas commise, en cas de recours judiciaire, il sera condamné à vous réintégrer dans votre poste de travail, comme cela se produit dans un contrat à durée indéterminée normal, et à vous verser une indemnité ne dépassant pas 12 mois de salaire.
Si, en revanche, vous avez commis une faute disciplinaire, mais que le juge considère toujours le licenciement comme illégal, votre réintégration n'est pas prévue, mais l'employeur devra vous verser une indemnité d'un montant croissant en fonction de votre ancienneté (voir les protections croissantes), égale à deux mois de votre dernier salaire par année de service, en tout état de cause entre quatre et vingt-quatre mois. Il en va de même pour les licenciements motivés par des raisons économiques.
Il est vrai que, tel que rédigé, le décret risque de traiter toutes les fautes disciplinaires, dès lors qu'elles ont été commises, de la même manière, quelle que soit leur gravité, et que même des fautes moins graves puissent donner lieu à un licenciement, sans possibilité de réintégration. Il faut cependant savoir que les conventions collectives nationales contiennent un code disciplinaire qui régit la correspondance entre fautes et sanctions. La Cisl s'efforce déjà de mieux structurer ce point dans les contrats, et sur le lieu de travail, les délégués et les agents de la Cisl prendront des mesures pour mettre en œuvre les améliorations nécessaires.
Ceci étant dit, il n’y a pas d’autre différence par rapport au contrat permanent, simplement parce que le contrat avec protections croissantes est un contrat permanent, avec tous les droits et protections qui vont avec.
Cela, en plus de vous donner une tranquillité d'esprit quant à la stabilité de votre emploi, la donnera également à la banque auprès de laquelle vous souhaiterez peut-être demander un prêt ou une hypothèque : votre contrat de travail et votre fiche de paie garantiront également la banque, contrairement à un contrat instable.
En tant que syndicat Cisl, nous nous sommes battus pour que certains aspects dangereux soient supprimés du texte final du décret qui régit le nouveau contrat et renforce les protections, comme la possibilité de licenciement pour mauvaise performance ou en cas de faits inexistants, ce qui aurait donné des outils injustes à l'employeur. Et nous avons réussi !
Nous allons maintenant continuer avec sérieux et engagement, et espérons aussi avec votre contribution, à créer des conditions de travail toujours plus dignes.
Pour toute clarification, doute ou besoin, contactez le délégué Cisl de votre lieu de travail ou l'opérateur syndical Cisl ou nos bureaux dans les territoires, qui travaillent toujours pour être à vos côtés.
