Le \u00ab D\u00e9cret du travail \u00bb, converti en loi n\u00b0 85\/2023, a introduit des modifications dans l\u2019aide \u00e0 l\u2019obtention du DSU\/ISEE.<\/p>\n
\u00c0 partir du 1er octobre 2023<\/strong><\/span>\u00a0L'INPS ne remboursera pas les frais de dossier aux CAF pour tous les DSU\/ISEE post\u00e9rieurs au premier, d\u00e9pos\u00e9s la m\u00eame ann\u00e9e et pour la m\u00eame unit\u00e9 familiale. Pour ces pratiques, les CAF peuvent exiger un paiement pouvant aller jusqu'\u00e0 25 euros.<\/p>\n Au Caf CISL nous avons fait un choix diff\u00e9rent : ces pratiques restent gratuites pour tous jusqu'\u00e0 fin 2023.<\/strong><\/span><\/p>\n Nous ne voulons pas que ce changement soudain impacte les familles qui ont besoin de l'Isee, dans une p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9e par une augmentation de toutes les d\u00e9penses. C'est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 de ne demander aucune compensation avant la fin de l'ann\u00e9e et de continuer \u00e0 proposer gratuitement le deuxi\u00e8me Isee \u00e0 ceux qui doivent pr\u00e9senter un nouveau mod\u00e8le.<\/p>\n Ils resteront gratuits pour les familles<\/strong><\/span><\/p>\n D\u00e8s janvier, avec l'ISEE 2024<\/strong><\/span> nous nous engageons \u00e0 fournir toutes les informations aux familles int\u00e9ress\u00e9es pour leur \u00e9viter de devoir soumettre l'ISEE plusieurs fois au cours de l'ann\u00e9e.<\/p>\n\n